Intertrade Consulting est une agence d’accompagnement et de conseil en développement international spécialisée sur l’Europe de l’Est et l’Opérateur Agréé par Business France pour le Plan Relance Export (dispositif chèques relance export).
Cela signifie que nos clients peuvent financer une partie de notre accompagnement par les Chèques Relance Export jusqu’à la fin de 2021.
InterTrade Consulting accompagne gratuitement tous ses clients dans la mise en place de ce dispositif.
SOCIETES ÉLIGIBLES :
« Les PME (incluant les TPE) et ETI françaises de tous les secteurs d’activité (à l’exception du négoce*)
Sont considérées comme PME au sens européen, les entreprises :
- Dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros ;
- A condition qu’elles ne soient pas détenues à plus de 25% par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères.
Sont considérées comme ETI au sens européen, les entreprises :
- Dont l’effectif est compris entre 250 et 5000 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 500 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 2 000 millions d’euros ;
- A condition qu’elles ne soient pas détenues à plus de 25% par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères.
Les entreprises devront être en mesure de présenter un extrait de Kbis de moins de 3 mois.
*exception faite pour les produits agroalimentaires » – extrait de notice de Business France.
ETAPES A SUIVRE :
1. InterTrade prépare au Client une proposition commerciale pour l’accompagnement : démarche et budget
2. Une fois que la proposition commerciale est approuvée par le Client, InterTrade lui envoie un devis dans le format demandé par Business France
3. Le Client doit se rendre sur le site Team France Export pour avoir le descriptif détaillé du dispositif : https://www.teamfrance-export.fr/iledefrance/actualites/plan-relance-export
4. InterTrade envoie au Client le dossier complet de Business France à remplir
5. Préparation du dossier :
- Le Client doit remplir le formulaire d’éligibilité (sera dans le dossier complet de Business France). Nous vous aidons à le remplir, si besoin, et indiquons les cases à cocher
- Le Client doit faire un extrait de Kbis de moins de 3 mois sur le site : https://www.infogreffe.fr
- Le Client doit préparer la déclaration de minimis (sera dans le dossier complet de Business France)
- Préparer l’attestation de régularité fiscale et sociale. Le Client doit demander à son comptable
- Le Client doit joindre au dossier le devis de InterTrade
6. Soumettre le dossier indiqué ci-dessus à Busines France à l’adresse suivant : chequerelanceexport@businessfrance.fr
7. Business France apporte une réponse notifiée par e-mail sous 5 jours ouvrés (délai moyen) pour confirmer l’éligibilité
8. Dès la réception de la réponse officielle de Business France InterTrade peut commencer le projet d’accompagnement
9. Dans un délai maximum de 45 jours suivant l’exécution de la prestation et avant le 31/12/2021 le Client doit transmettre les documents suivants pour avoir le versement du Chèque Relance Export:
- Facture émise en euros et acquittée (InterTrade la prépare)
- Attestation de « service fait » signée par l’opérateur agréé (InterTrade la prépare)
- Le RIB de sa société
10. La subvention est versée par le virement bancaire sous 30 jours environ
11. Le montant du Chèque est d’environ de 2000 euros
