Aujourd’hui, de nombreuses sociétés françaises ont recours à l’externalisation de la production à l’étranger. Ce processus peut logiquement avoir des conséquences sur l’origine des produits. En parallèle, le label « Made in France» revient de plus en plus à la mode et très bien perçu par les consommateurs français.
Ne plus pouvoir bénéficier du label « Made in France» représente une contrainte majeure pour les entreprises françaises qui ont externalisé leur production à l’étranger.
Est-il possible d’externaliser ou délocaliser une partie de la production tout en bénéficiant du « Made in France» ?
Premièrement, il convient de comprendre à quoi correspond la mention « Made in France» ou « Fabriqué en France». Il s’agit d’un marquage d’origine que l’entreprise peut apposer sur ses marchandises, non obligatoire dans l’UE pour les produits non alimentaires. Cependant, le fabricant peut décider de l’apposer sur ses produits en respectant les règles d’origine non préférentielle.
Ces règles d’origine sont listées dans le Code des douanes de l’Union et prennent en compte de nombreux critères. En résumé, le produit obtient l’origine d’un pays où il a subi la dernière transformation substantielle. Pour déterminer l’origine plusieurs éléments sont pris en compte : la nature du produit fini, les composants, les processus de fabrication…
Ainsi, les règles d’origine n’interdisent en aucun cas l’externalisation de la production à l’étranger. Il est donc tout à fait possible d’un point de vue légal d’externaliser la production et de garder le label « Made in France» pour vos produits.
Attention néanmoins : les autorités françaises contrôlent régulièrement la conformité des marquages avec des règles d’origine et pénalisent les sociétés non conformes. Il est donc conseillé de faire appel à des experts ou la douane pour qu’ils puissent analyser la situation de votre entreprise et vous confirmer les origines de vos produits.
Nouveau concept « Designed in »
Si vos produits ne respectent pas les règles d’origine et ne peuvent donc pas bénéficier du label « Made in France», vous avez toujours la possibilité d’opter pour apposer le marquage « Designed in France» ou « Created in France». Cette notion met en avant les autres éléments que le lieu de fabrication de votre produit comme la qualité, l’image, l’innovation du produit, la marque ou encore le business model.
Certaines sociétés et même les pays commencent à exploiter ce nouveau concept. Par exemple, les appareils Apple contiennent la notion « Designed by Apple in California. Assembled in China». Ainsi, la marque à la pomme tente de mettre en lumière le savoir-faire et innovation technologique de la Silicon Valley et non pas la fabrication chinoise.
En parallèle, Pékin est en train de repenser son modèle économique en mettant l’accent sur la valeur ajoutée («Designed») et non pas sur la production («Made»). Pour le prochain quinquennat, le gouvernement chinois s’est donc fixé comme l’objectif la transition de «made in China» à « designed in China».
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